Avis Légal

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

CONGELADOS DE NAVARRA, S.A., responsable du site internet, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à donner effet aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), Journal Officiel espagnol Nº 166 ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site internet des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant au site internet assume le rôle d’utilisateur, s’engage à observer et respecter rigoureusement les dispositions prévues dans le présent document ainsi que toute autre disposition légale en vigueur.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.congeladosnavarra.com
Nom commercial: CONGELADOS DE NAVARRA, S.A.
Raison sociale: CONGELADOS DE NAVARRA, S.A.
NIF: A31621139
Domicile social: Carretera NA-134 - km.16 16, 31513 Arguedas (NAVARRA)
Téléphone: 948830563
Inscrite au Registre (du Commerce/Public): NAVARRA T 608, F 38, S 8, F NA012670, I/A00010

2. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site internet, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments pour son fonctionnement, les styles, logotypes, texte et/ou graphiques, sont propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, possède une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site internet sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle et, inscrits aux registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils ont été destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totale ou partielle requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphismes étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas rediriger vers le site principal de www.congeladosnavarra.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité sur eux, ainsi que le soutien, sponsoring ou bien la recommandation par ce dernier.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et concernant le contenu du site, vous pouvez le faire par via l’email lopd@congeladosnavarra.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

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Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou des activités développées sur ce site, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour résoudre tous les différends survenant ou liés à son utilisation les Tribunaux les plus proches de Fustiñana.